Conditions des commerçants

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026.

Ces conditions existent aussi en anglais ; en cas de différence, la version française fait foi.

Ces conditions s'appliquent à toi si ton magasin utilise Weby. Les conditions d'utilisation s'appliquent en plus, pour tout ce qui concerne ton compte.

1. Ce que Weby fournit

Weby, édité par Simon Gracies EI (voir les mentions légales), est un logiciel de caisse en libre-service : ton catalogue, l'application où tes clients scannent leurs articles et paient, les tickets de caisse et leur journal, le contrôle des tickets à la sortie, et l'espace où ton équipe gère tout cela.

Tu es le vendeur. La vente lie ton client et ton magasin. Weby n'est pas partie à la vente : tu restes responsable de tes produits, de tes prix, de la TVA que tu appliques, des garanties dues au client, des retours, de la vente d'alcool, de tes obligations professionnelles et de tes assurances.

2. L'abonnement

Weby est un abonnement par magasin, c'est-à-dire par adresse. Il se souscrit auprès de Weby, en tant que professionnel, hors de l'application : l'application n'affiche ni prix ni lien d'achat. Le prix, la durée, la facturation et la résiliation de l'abonnement sont ceux de l'offre que tu acceptes avec Weby.

Weby ne prend aucune commission sur tes ventes : l'abonnement est la seule somme que tu lui dois.

3. Le paiement : ton compte Stripe

Tes clients paient sur le compte Stripe de ton magasin, un compte Express que le propriétaire ouvre depuis l'espace du magasin. L'inscription est faite chez Stripe, qui vérifie lui-même l'identité de l'entreprise et de son représentant, et le compte bancaire qui reçoit les paiements. En ouvrant ce compte, tu acceptes les conditions de Stripe, qui te lient directement à lui.

• Chaque paiement est fait directement sur ton compte : ton magasin est le marchand. L'argent ne passe jamais par Weby, et Stripe le verse sur ton compte bancaire selon ton calendrier de versement chez Stripe.
• Les frais de Stripe sont à ta charge, prélevés par Stripe sur ton compte, à ses tarifs. Weby n'y ajoute rien.
• Les remboursements et les contestations de paiement concernent ton compte : un remboursement que tu fais, ou une contestation perdue, est débité de ton compte par Stripe, avec ses frais, selon ses conditions.
• Les cartes que tes clients enregistrent sont gardées par Stripe pour Weby ; à chaque paiement, la carte choisie est copiée chez Stripe vers ton compte. Weby ne voit jamais un numéro de carte.

Le paiement dans l'application ne s'ouvre dans ton magasin que lorsque ton compte Stripe peut encaisser, et que Weby a mis en place tout ce que la section 4 exige d'un logiciel de caisse. D'ici là, tes clients paient en caisse.

4. Weby, logiciel de caisse

Un commerçant assujetti à la TVA qui enregistre ses ventes dans un logiciel doit pouvoir prouver que ses données sont inaltérables, sécurisées, conservées et archivées (article 286, I, 3° bis du Code général des impôts). Weby est l'éditeur de ce logiciel.

Ce qui est en place :

• chaque paiement réussi émet un ticket, dans la même opération ;
• les tickets de ton magasin sont numérotés sans interruption et horodatés ;
• chaque ticket porte une empreinte qui enchaîne celle du ticket précédent : une retouche se voit à la vérification de la chaîne ;
• le journal est en ajout seul : un ticket enregistré ne se modifie ni ne s'efface, ni par ton équipe, ni par l'application.

Ce qui reste à faire avant ta première vente réelle : les clôtures (journalière, mensuelle et annuelle) avec le grand total perpétuel, les archives datées et signées, et les avoirs (une correction ou un remboursement s'inscrit comme une nouvelle ligne qui renvoie au ticket d'origine). Weby te remet alors son attestation individuelle d'éditeur, que tu présentes à l'administration fiscale si elle te la demande.

L'attestation vaut pour Weby utilisé comme le prévoient ces conditions. Une vente que tu enregistres ailleurs relève de ton autre logiciel de caisse.

5. La conservation de ton journal de caisse

Weby conserve le journal de caisse de ton magasin au moins 6 ans (article L102 B du Livre des procédures fiscales), y compris après ton départ de Weby ou la fin de ton abonnement. Sur ta demande écrite à contact@tryweby.com, Weby t'en remet une copie lisible par l'administration fiscale, dans un délai de 30 jours.

Tes autres obligations de conservation (par exemple, 10 ans pour les pièces comptables, article L123-22 du Code de commerce) restent les tiennes : demande ta copie à temps.

6. Ton catalogue et tes prix

Ton catalogue (codes-barres, libellés, prix toutes taxes comprises, taux de TVA, mention alcool) est sous ta responsabilité. Tu l'importes par fichier ou le modifies article par article ; la date de sa dernière mise à jour est visible.

• Le prix de l'application doit être celui du rayon. En cas d'écart, tu le règles avec ton client.
• Un client qui valide son panier voit son total figé 15 minutes : un changement de prix pendant ce temps ne s'applique pas à ce panier.
• Tu marques comme alcool chaque article qui en est.
• Tu ne mets pas de tabac dans ton catalogue.
• Le taux de TVA d'un article est l'un des taux du pays de ton magasin ; le bon taux est ta responsabilité.

7. Le contrôle de sortie

Ton équipe peut scanner le code QR du ticket d'un client à la sortie. L'application répond aussitôt : ticket valide, déjà contrôlé (avec l'heure), ticket d'un autre jour, ou inconnu dans ce magasin ; elle montre les articles, et si le ticket contient de l'alcool. Chaque contrôle est inscrit avec son heure et son résultat, sans le nom de la personne qui a contrôlé.

Le contrôle, et ce que tu en fais, relèvent de toi, selon tes règles et la loi. Quand un ticket contient de l'alcool, tu contrôles l'âge du client : la vente d'alcool aux mineurs est interdite. Weby donne l'information, et ne prend aucune décision à ta place.

8. Ton magasin et ton équipe

Pour publier ton magasin, tu déclares son nom, son adresse, sa position, son SIRET et son numéro de TVA (du même SIREN), et tu as au moins un article actif. Tu garantis que tu es habilité à représenter le magasin. Weby n'ouvre que des magasins situés en France pour l'instant.

Le nom, l'adresse et la position d'un magasin publié sont publics : c'est ce qui permet de le trouver. Le SIRET et le numéro de TVA sont imprimés sur chaque ticket, comme la loi le demande.

Ton équipe compte un propriétaire et des membres : gérant, caisse ou sécurité. Le propriétaire et le gérant modifient le magasin et le catalogue ; tous lisent le magasin et contrôlent les tickets. Seul le propriétaire gère le compte Stripe, ajoute ou retire un gérant, et retire le magasin de Weby. On rejoint une équipe avec un code d'invitation, valable 24 heures et une seule fois. Chacun peut quitter l'équipe de lui-même.

9. Dépublier, quitter Weby

Tu peux dépublier ton magasin à tout moment : il disparaît de l'application des clients, et tu peux le republier.

Le propriétaire peut retirer le magasin de Weby. C'est définitif : plus aucune action n'est possible sur le magasin, mais son journal de caisse est conservé (section 5). Revenir est une demande à l'assistance. La fin de l'abonnement suit l'offre que tu as acceptée.

Le propriétaire d'un magasin encore sur Weby ne peut pas supprimer son compte : il retire d'abord le magasin.

10. Les données personnelles : qui est responsable de quoi

Le journal de caisse de ton magasin t'appartient. Pour ce journal, c'est toi qui es responsable du traitement, et Weby le tient pour ton compte, comme sous-traitant (article 28 du règlement général sur la protection des données).

Le compte d'un client relève de Weby, responsable du traitement : son inscription, sa connexion, ses cartes enregistrées, son panier, et le lien qui lui permet de retrouver ses tickets dans l'application. De même pour le compte de chaque membre de ton équipe. Voir la politique de confidentialité. Quand un client supprime son compte, ses tickets restent dans ton journal, sans lien avec lui.

Pour ce que Weby fait pour ton compte :

• Objet : tenir le journal de caisse de ton magasin et le contrôle de sortie.
• Durée : celle de ta présence sur Weby, puis la conservation de la section 5.
• Nature et finalité : enregistrer les tickets, les montrer au client qui les a payés et à ton équipe au contrôle de sortie, les conserver et les vérifier. Weby n'agit que sur tes instructions, qui sont ces conditions et les gestes de ton équipe dans l'application. Weby ne s'en sert pour rien d'autre, ne les vend pas et ne les communique à personne.
• Catégories de personnes : les clients qui achètent dans ton magasin avec Weby.
• Catégories de données : pour chaque ticket, la date, le numéro, les articles, les totaux et la TVA, le moyen de paiement (marque de la carte et ses 4 derniers chiffres), la mention alcool ; pour chaque contrôle de sortie, l'heure et le résultat. Un ticket ne porte ni le nom ni l'e-mail du client.
• Sous-traitant ultérieur : Supabase (Supabase Pte. Ltd.), qui héberge la base de données de Weby à Paris, dans l'Union européenne, avec les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Tu autorises ce recours. Weby impose à Supabase les mêmes obligations que celles de cette section (article 28.4), et t'informera avant tout changement de sous-traitant ultérieur ; si tu t'y opposes, tu peux quitter Weby. Ton compte Stripe n'est pas un sous-traitant de Weby : il te lie directement à Stripe.
• Sécurité et confidentialité : accès contrôlés ligne par ligne dans la base ; un client ne lit que ses tickets, ton équipe ne lit que ceux de ton magasin ; journal en ajout seul ; données chiffrées au repos et en transit ; seul l'éditeur de Weby, tenu à la confidentialité, administre le service ; les outils de développement qu'il utilise, dont des assistants d'intelligence artificielle, n'accèdent qu'à des données de test ou à des comptes et des totaux, jamais aux données des clients.
• Assistance : Weby t'aide à répondre aux demandes des personnes concernées, à assurer la sécurité de ces données, à mener une analyse d'impact et, si besoin, à consulter la CNIL. Weby te prévient dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, de toute violation qui touche ces données. Weby t'alerte si une de tes instructions lui semble contraire au règlement.
• Contrôle : Weby met à ta disposition les informations nécessaires pour vérifier le respect de cette section, et permet des audits sur ta demande écrite.
• Fin du contrat : le journal est conservé au moins le temps que la loi impose (section 5) ; tu peux en demander une copie à tout moment. Les sauvegardes de la base s'effacent d'elles-mêmes en 7 jours.

Si ton établissement était sur Weby avant la version 2.0, les données que ton équipe y avait saisies (clients de passage, personnel, absences, invitations) restent traitées pour ton compte aux conditions du 21 octobre 2026, jusqu'à leur nettoyage, qui te sera annoncé.

11. Ce que Weby peut faire

• refuser ou retirer la publication d'un magasin dont les informations sont fausses, incomplètes ou trompeuses ;
• suspendre l'accès en cas de manquement grave ou d'usage frauduleux.

12. Ce que Weby ne garantit pas

Le service est fourni tel quel. Weby ne garantit pas une disponibilité ininterrompue : si l'application ne fonctionne pas, tes clients passent en caisse. Weby ne garantit pas non plus la précision de la position des téléphones : un client confirme toujours le magasin où il est.

13. Si ton établissement était sur Weby avant la version 2.0

Jusqu'à la version 2.0, Weby était une place de marché de restaurants et de bars (réservations, commandes, paiement des additions). Ces fonctions ne sont plus dans l'application. Ce qui a été fait avec elles reste régi par les conditions de la place de marché du 21 octobre 2026, dont tu peux demander une copie à contact@tryweby.com.

14. Durée, modifications, droit applicable

Ces conditions s'appliquent tant que ton magasin utilise Weby, puis pour ce qui doit leur survivre (sections 5 et 10). Elles peuvent changer : la date en haut de page dit quand, et un changement qui te concerne t'est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer. Elles sont régies par le droit français.